Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur de ce site.

Éditeur du site

Louis Bernard EI (entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Nilloby Website Company.

• Activité : création de sites internet, hébergement et maintenance de sites.
• Adresse : 46 Grand Rue, 67500 Haguenau, France.
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIRET [numéro attribué après la déclaration].
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Téléphone : 07 67 51 53 38
• E-mail : nilloby@outlook.fr

Directeur de la publication

Louis Bernard, en qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergeur

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Nilloby Website Company.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, logo, code) est la propriété exclusive de Louis Bernard EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les polices de caractères utilisées (Bricolage Grotesque, Schibsted Grotesk) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License. Les photos et vidéos sont des images d'illustration issues de la banque libre Pexels, et leurs droits restent à leurs auteurs. Elles ne représentent pas des clients de Nilloby.

Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prix affichés s'entendent hors taxes ; seul le devis signé fait foi pour le contenu, le prix et le délai d'une prestation. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur, à désigner].

Droit applicable

Le présent site et ces mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Strasbourg sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Responsable du traitement

Louis Bernard EI (Nilloby Website Company), joignable à nilloby@outlook.fr ou au 07 67 51 53 38.

Données collectées

• Formulaire de contact : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie. Rien n'est enregistré sur ce site. Je reçois uniquement ce que vous choisissez d'envoyer (nom, commerce, ville, téléphone ou e-mail, message).
• Téléphone, SMS, e-mail : les coordonnées et informations que vous me transmettez.
• Clients : les informations nécessaires au devis, à la réalisation du site et à la facturation.
• Données techniques : comme tout hébergeur, Hostinger enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Pourquoi et sur quelle base

• Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser et livrer votre site, assurer l'hébergement : exécution du contrat.
• Établir et conserver les factures : obligation légale.
• Sécurité du site : intérêt légitime de l'éditeur.

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : environ 1 an après le dernier échange, puis suppression.
• Données clients : environ 1 an après la fin de la prestation, puis suppression.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.

Destinataires

Vos données sont destinées uniquement à Louis Bernard EI. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Certains prestataires techniques y ont accès pour leur seul fonctionnement : l'hébergeur (Hostinger), la messagerie électronique (Microsoft Outlook) et, le cas échéant, le prestataire de paiement (Stripe). Lorsque l'un d'eux traite des données hors de l'Union européenne, il le fait avec les garanties prévues par le RGPD.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à nilloby@outlook.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et services tiers

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur ce site : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de leur chargement.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données reçues sont conservées dans des espaces protégés et accessibles uniquement à l'éditeur.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026